On le savait...Depuis le départ de Jean-Pierre Raffarin, la réforme de l’Etat avait changé de mains... passant de la fonction publique au puissant Ministère des finances. Le transfert de pouvoir est devenu plus tangible, lors du dernier conseil des ministres de ce mercredi 27 juillet. Jean-François Copé, le ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat y présentait sa nouvelle « ligne de front ». Le Ministre n’a pas caché son ambition : il veut changer de braquet en passant « du prototype ponctuel » à la « production en série » (griffe au passage pour son prédécesseur) ...Dont acte... Et d’énoncer les mesures qui seront engagées dans les mois à venir. S’il n’y a pas de véritables changements d’orientation, c’est bien de l’accélérateur qu’on veut jouer maintenant.

Simplifier l’administration en chassant la complexité sous toutes ses formes

« faciliter la vie quotidienne des français » demeure l’objectif prioritaire de convergence de toutes les administrations. Un volonté qui devrait toutefois se concentrer sur l’écheveau des quelque 10 000 lois, 150 000 décrets et 300 000 arrêtés constitutifs de notre droit national... et « dont la tendance est à l’augmentation continuelle ! ». En amont, la chasse aux textes obsolètes et complexes est ouverte. Ils seront plus systématiquement « débusqués » pour être abrogés. Le gouvernement envisage une réduction modeste pour commencer avec l’élimination d’un peu plus d’une centaine de lois. Plus intéressant, pour limiter, en aval, les risques de course en avant, le secrétaire du gouvernement organisera le blocus des textes proposés jugés « non indispensables », « trop longs » ou encore « trop coûteux » (ayant fait l’objet d’une étude d’impact). Enfin, de nouveaux dispositifs d’accompagnement et de valorisation seront déployés : un indicateur de mesure pour mieux tenir compte du volume des documents administratifs, des démarches imposées à l’usager, des coûts pour les entreprises ; la mise en ligne systématique des démarches administratives ; une démarche qualité destinée à la certification des services en contact avec le public.

Accroître la productivité des services de l’Etat

La productivité est le second volet prioritaire du projet « Copé ». Le lancement d’un programme ambitieux d’audits dès la rentrée prochaine permettra d’élaborer des diagnostics et de proposer des gains de productivité. Tous les deux mois chaque ministère devra auditer au moins un service, une procédure ou une fonction significatifs, afin de produire en flux continu « des simplifications concrètes et des gains de productivité facilement mobilisables », confirme le Ministre. Pour soutenir ces initiatives le gouvernement prévoit notamment la création d’un réseau d’acheteurs publics capable de mutualiser les bonnes pratiques et de suivre la performance économique des achats publics, une remise à plat systématique des procédures administratives dans le cadre de la mise en place de nouveaux systèmes d’information et la signature de « contrats de performance » avec les ministères intéressés qui donneront accès à des formules d’intéressement et à des financements pluriannuels.

Une nouvelle direction générale de la modernisation de l’Etat est en préparation

Enfin la mise en musique du dispositif sera donc pilotée au minefi. A cette fin, une nouvelle direction, unifiera les quatre directions jusqu’ici éclatées que sont l’agence pour le développement de l’administration électronique (Adae), la délégation de la modernisation de la gestion publique et des structures de l’État (DMGPSE), la délégation aux usagers et aux simplifications administratives (DUSA) et la direction de la réforme budgétaire (DRB). C’est un véritable « cabinet conseil » qui sera chargé « d’aider et d’inciter les ministères et non de se substituer à eux ». A cet effet, Jean-François Mordacq, directeur de la réforme budgétaire, a été chargé par le ministre d’une mission de préfiguration pour concevoir et constituer la nouvelle « direction générale de la modernisation de l’État ». Il rendra ses conclusions en septembre afin que ce nouvel opérateur soit en place dès la fin de cette année.

Commentaires

  la loi organique relative aux lois de finances (lolf) qui représente une véritable mutation culturelle des administrations ( passage d’une culture de moyens et de procédures à une culture d’objectifs et de responsabilité) apparaît aussi de plus en plus comme un levier central de la réforme de l’Etat. Ce qui expliquerait ce regroupement au sein du ministère.
  le Minefi est sans doute le ministère le plus chevronné en administration électronique. En effet il porte les deux plus gros projets informatiques et d’administration électronique de l’Etat central : Accord et Copernic. Il a acquis un savoir faire indéniable, dans la mise en œuvre de vaste projets de transformation, de conduite du changement et d’industrialisation des processus. Une démarche qui commence à porter ses fruits (même si elle reste principalement d’essence technocratique).
  l’Adae passe du statut d’agence interminstérielle à celui de structure rattachée à une direction. Comment va-t-elle désormais fonctionner. S’agit-il d’un simple changement de tutelle est ce aussi pour l’agence, l’amorce d’une transformation plus profonde ? La mission Mordacq sera sans doute déterminante dans l’évolution générale de l’Agence.
  Le Minefi, nouveau centre de décision de la réforme de l’Etat pourrait bénéficier d’un a priori favorable de la part des collectivités territoriales (CT), car il apparaît comme un des ministères pionniers sur le plan du dialogue comme des projets informatiques communs. A titre d’exemple, les groupes de travail constitués autour d’Hélios sont parmi ceux qui avancent le plus rapidement et de manière consensuelle. Elément rassurant pour les collectivités territoriales qui, parfois, critiquent sévèrement le manque d’écoute des services centraux.
  La principale faiblesse de la communication du Ministre réside dans l’absence d’indications financières. On dit qu’on va accélérer, industrialiser.... Mais sans dire comment tout cela se finance probablement parce qu’on raisonne à enveloppe budgétaire constante. Mais en conséquence, les annonces faites apparaissent plus incertaines plus « virtuelles »...

Philippe Parmantier